J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0600897A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 septembre 2006, M. Alain Gross, brigadier-chef, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Shanghai (Chine).